LES GARANTIES DU NEUF
- Lorsque l’on achète un bien immobilier neuf en France, il est important de prendre en compte les frais de garantie qui sont nécessaires pour assurer la sécurité de l’achat. En effet, les garanties permettent de protéger l’acquéreur en cas de vices cachés ou de malfaçons. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différents types de garanties dans l’immobilier neuf et comment elles fonctionnent.
Les différentes garanties dans l’immobilier neuf
Il existe trois types de garanties obligatoires dans l’immobilier neuf en France, qui sont les suivantes :
- La garantie décennale : cette garantie est obligatoire et couvre les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’immeuble ou le rendre inhabitable pendant
une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle est souscrite par le constructeur ou le promoteur immobilier. - La garantie de parfait achèvement : cette garantie couvre les travaux de finition et les malfaçons constatées lors de la réception des travaux. Elle est souscrite par le constructeur ou le promoteur immobilier et dure un an à compter de la réception des travaux.
- La garantie biennale : cette garantie couvre les équipements qui peuvent être dissociés du gros oeuvre, tels que les portes, les fenêtres, les installations sanitaires, etc. Elle est souscrite par le constructeur ou le promoteur immobilier et dure deux ans à compter de la réception des travaux.
Comment fonctionnent les garanties dans l’immobilier neuf ?
Les garanties dans l’immobilier neuf sont souscrites par le constructeur ou le promoteur immobilier et sont valables pendant une durée déterminée. En cas de malfaçons ou de vices cachés, l’acquéreur doit notifier le constructeur ou le promoteur immobilier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai précis :
- La garantie de parfait achèvement : l’acquéreur doit notifier les malfaçons dans un délai d’un an à compter de la réception des travaux.
- La garantie biennale : l’acquéreur doit notifier les malfaçons dans un délai de deux ans à compter de la réception des travaux.
- La garantie décennale : l’acquéreur doit notifier les dommages dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
- La garantie d’achèvement extrinsèque : La garantie d’achèvement extrinsèque est une assurance obligatoire pour les acquéreurs de biens immobiliers en construction. Celle-ci leur offre une protection contre les risques d’abandon ou de défaillance du promoteur immobilier. Il s’agit d’une souscription d’engagement financier auprès d’un organisme ou d’une compagnie d’assurance pour garantir la finalisation de la construction en cas de difficultés financières du promoteur immobilier.
Cette dernière garantie assure aux acquéreurs la restitution des sommes versées ou la finition des travaux par le garant.
Une fois la notification reçue, le constructeur ou le promoteur immobilier doit intervenir pour effectuer les travaux nécessaires pour remédier aux malfaçons ou aux dommages constatés. Si le constructeur ou le promoteur immobilier ne répond pas à la notification, l’acquéreur peut faire appel à un expert judiciaire pour faire constater les malfaçons ou les dommages.
Les coûts des garanties dans l’immobilier neuf en France dépendent de plusieurs facteurs, tels que la nature des travaux, la localisation du bien immobilier, le constructeur ou le promoteur immobilier, etc.
En règle générale, le coût des garanties représente entre 1% et 3% du prix de vente du bien immobilier neuf. Ce coût est souvent inclus dans le prix de vente global du bien, ce qui signifie que l’acquéreur n’a pas à payer de frais supplémentaires pour les garanties.
Il est important de noter que le coût des garanties peut varier en fonction de la qualité des travaux effectués, de la réputation du constructeur ou du promoteur immobilier, et de la région où se situe le bien immobilier. Les garanties sont souscrites par le constructeur ou le promoteur immobilier et leur coût est généralement répercuté sur le prix de vente du bien.
Il est donc important de bien étudier les différentes offres proposées par les constructeurs ou les promoteurs immobiliers pour comparer les coûts et les garanties proposées. Il est également recommandé de prendre en compte d’autres frais liés à l’achat d’un bien immobilier neuf, tels que les frais de notaire, les frais de dossier, les frais d’agence, etc.
En résumé, les coûts des garanties dans l’immobilier neuf en France représentent entre 1% et 3% du prix de vente du bien immobilier. Il est important de bien étudier les différentes offres proposées par les constructeurs ou les promoteurs immobiliers pour comparer les coûts et les garanties proposées.
Les coûts des garanties dans l’immobilier neuf en France dépendent de plusieurs facteurs, tels que la nature des travaux, la localisation du bien immobilier, le constructeur ou le promoteur immobilier, etc.
En règle générale, le coût des garanties représente entre 1% et 3% du prix de vente du bien immobilier neuf. Ce coût est souvent inclus dans le prix de vente global du bien, ce qui signifie que l’acquéreur n’a pas à payer de frais supplémentaires pour les garanties.
Il est important de noter que le coût des garanties peut varier en fonction de la qualité des travaux effectués, de la réputation du constructeur ou du promoteur immobilier, et de la région où se situe le bien immobilier. Les garanties sont souscrites par le constructeur ou le promoteur immobilier et leur coût est généralement répercuté sur le prix de vente du bien.
Il est donc important de bien étudier les différentes offres proposées par les constructeurs ou les promoteurs immobiliers pour comparer les coûts et les garanties proposées. Il est également recommandé de prendre en compte d’autres frais liés à l’achat d’un bien immobilier neuf, tels que les frais de notaire, les frais de dossier, les frais d’agence, etc.
En résumé, les coûts des garanties dans l’immobilier neuf en France représentent entre 1% et 3% du prix de vente du bien immobilier. Il est important de bien étudier les différentes offres proposées par les constructeurs ou les promoteurs immobiliers pour comparer les coûts et les garanties proposées.
