ACHETER EN TVA 5,5%
En France, l’acheteur d’un bien immobilier peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% dans les cas suivants :
- L’achat d’un logement neuf dans une zone éligible à la TVA réduite. Pour bénéficier de ce taux, le logement doit être situé dans une zone dite “TVA réduite” définie par l’administration fiscale. Cette zone regroupe les zones géographiques où les besoins de logements sont importants et les prix des logements sont élevés. Les acheteurs doivent également s’engager à y résider pendant au moins 5 ans.
- L’achat d’un logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Dans ce cas, le taux de TVA réduit s’applique aux travaux et non à l’ensemble de l’opération. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et correspondre à certains critères pour bénéficier de ce taux.
- L’achat d’un logement neuf dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que la loi Pinel. Dans ce cas, le taux de TVA réduit s’applique automatiquement aux logements éligibles au dispositif.
Il est important de noter que les conditions d’éligibilité à la TVA réduite peuvent varier en fonction de la réglementation en vigueur et qu’il convient de se renseigner auprès des autorités fiscales ou d’un professionnel de l’immobilier pour connaître les détails spécifiques.
Les zones éligibles à la TVA réduite de 5,5% en Île-de-France
En Île-de-France, les zones éligibles à la TVA réduite de 5,5% pour l’achat d’un logement neuf sont les zones A bis, A et B1, conformément à la réglementation en vigueur. Ces zones ont été définies par l’administration fiscale pour regrouper les communes où les besoins de logements sont importants et où les prix de l’immobilier sont élevés.
La zone A bis correspond à Paris et sa proche couronne, la zone A correspond aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, et la zone B1 regroupe les autres communes de l’Île-de-France et de quelques autres grandes agglomérations.
Cependant, il convient de noter que certaines communes peuvent être exclues de la zone éligible en fonction de l’évolution de la demande de logements neufs et des prix du marché immobilier local. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités fiscales ou des professionnels de l’immobilier pour connaître les détails spécifiques de l’éligibilité dans chaque commune.
